Mentions Légales

  1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Best Home Service (BHS) vous informe des éléments suivants :

Propriétaire : le site internet https://bh-services.fr/ est la propriété de l’entreprise individuelle Best Home Service (BHS), déclarée par la Préfecture et la Direccte (VAR) sous le numéro SAP 878.159.433, domiciliée à : 112 rue Yasser Arafat, Résidence Les Moissons, 83500 La Seyne-sur-Mer, dont le numéro de SIRET est : 878.159.433.00019

Responsable rédaction/publication : madame Hinda MAATALLAH en collaboration avec monsieur Mohamed BOUKABOUS – twsl@bh-services.fr
Conception et réalisation : madame Hinda MAATALLAH en collaboration avec monsieur Mohamed BOUKABOUS – twsl@bh-services.fr
Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Best Home Service (BHS).

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’entreprise Best Home Service (BHS) , vous ne pouvez procéder à aucune reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants), seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Liens hypertexte au site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du site, que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://bh-services.de et sous réserve de l’accord du Responsable de la publication.

La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelle qu’en soit la nature.

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Liens hypertexte depuis le site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet.

Dans la mesure où l’entreprise ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que BHS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que BHS ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, B.H.S ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site.

B.H.S ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. B.H.S ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents soient assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.

En aucune circonstance, l’entreprise ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site. BHS prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtent certaines personnes particulièrement sensibles, BHS ne saurait en être responsable.

La responsabilité de BHS ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs ;
  • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur ;
  • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site
  • en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que BHS ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERES PERSONNEL

Collecte de données à caractère personnel

Vous autorisez BHS, en qualité de responsable de traitement, à collecter les données à caractère personnel vous concernant lors de votre navigation sur le Site.

L’entreprise veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Vos données à caractère personnel sont destinées à BHS, pour répondre aux différents services proposés par le Site, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou d’assistance informatique.

Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes (demande de devis, demande de renseignement, candidatures…)
  • Envoyer des offres commerciales et des newsletters aux prospects/clients

Vos droits relatifs à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Vous êtes en droit de communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter l’entreprise Best Home Service (BHS), par courrier postal au 112 rue Yasser Arafat, résidence les Moissons, 83500 La Seyne-sur-Mer ou par courrier électronique à twsl@bh-services.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation des données

BHS ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

  • Les données à caractère personnel relatives aux clients collectées et traitées dans le cadre des services d’aide à domicile, pour répondre aux besoins et demandes du client, peuvent être conservées pendant un délai de cinq ans à compter de l’année de dernière intervention chez le client.

Lorsqu’il existe un recours contre un tiers ou un contentieux, vos données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu’à l’intervention de la décision définitive.

  1. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du tribunal de commerce de Toulon.

  1. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Les utilisateurs du Site peuvent recourir gratuitement à un médiateur de justice.

La liste des médiateurs est accessible sur le site www.mediation-conso.fr.